Sécurité des produits Phytopharmaceutiques
Dans A.M.M., le mot important, c’est «Autorisation»
L’AMM, c’est l’Autorisation de Mise sur le Marché : le sésame sans lequel aucun produit phytosanitaire, quel qu’il soit, ne peut pas être vendu en France. Et c’est loin d’être une simple formalité : chaque produit est longuement évalué, avec 2 critères en ligne de mire :
- Son efficacité, afin de s’assurer qu’il tiendra bien ses promesses.
- Sa toxicité, afin de valider que ses substances actives ne présentent pas de risques inacceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.
L’autorisation est loin d’être systématique !
Priorité absolue à la sécurité
Sur l’ensemble des études scientifiques qui composent le dossier d’AMM, 50% portent sur la sécurité pour la santé (du consommateur comme de l’applicateur), 40% sur la sécurité pour l’environnement, et seulement 10% sur l’efficacité agronomique qui mesure l’utilité effective du produit.
2 niveaux de contrôle successifs, par des acteurs distincts
Le processus d’autorisation est régi par un cadre européen très exigeant, le Règlement (CE) No.1107/2009 (remplaçant la Directive 91/414/EEC), qui porte sur 2 niveaux :
- L’approbation de la substance active au niveau européen, pour une durée
de 10 ans.
Cette évaluation est menée en amont par un état-membre rapporteur, puis validée conjointement par une revue de tous les autres états-membres, assistés des experts officiels et indépendants de I’EFSA (European Food Safety Authority). - L’approbation et l’homologation du produit phytopharmaceutique lui-même,
au niveau national, jusqu’à ré-approbation de la ou des substances actives qu’il contient.
Là, c’est la formulation qu’on passe au crible, c’est-à-dire la résultante de la combinaison des substances actives et des co-formulants. Pour la France, c’est la DEPR qui s’en charge (Direction de l’Evaluation des Produits Réglementés), une entité faisant partie de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, alimentation, environnement, travail).
L’AMM est, en bout de processus, délivrée soit pour un usage professionnel, soit pour un usage amateur, par une autre entité de l’ANSES, la DAMM (Direction des Autorisations de Mise sur le Marché).
Un dossier d’A.M.M., c’est 10 ans de contrôles et environ 20 mètres linéaires de rapports !
Le dossier final se compose de 3 volets principaux, aux contenus bien identifiés :
- La synthèse des données et des évaluations.
- Les données et les évaluations spécifiques : identité, physico-chimie, toxicologie, résidus, environnement, écotoxicologie, efficacité…
Ce sont les faits scientifiques qui démontrent l’absence de risques inacceptables pour la santé humaine et pour l’environnement, qui permettent d’établir les classements toxicologiques, les précautions d’emploi, les limites maximales de résidus, et les délais avant récolte pour les denrées comestibles.
C’est aussi là que sont évaluées les données d’efficacité et de sélectivité du produit,
donc son utilité. Ce volet permet d’en définir les usages, les doses d’homologation et
les préconisations d’emploi.
- Enfin, les données confidentielles liées au travail de recherche et de développement du déposant.
Même tout nouveau sur le marché, c’est déjà un produit bien éprouvé qui arrive jusqu’à vous !
Et pour que sa sécurité soit maximale du début à la fin de la chaine, c’est à ce stade-là qu’on passe le relais aux agriculteurs, afin d’appliquer avec sérieux les bons réflexes d’utilisation.